Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS 

« Client » : désigne toute personne physique agissant comme consommateur pour acquérir des Produits mis en vente sur le Site ;

« Commande » : demande d’un Produit effectuée par un Client sur le Site ;

« Conditions Générales de Vente » : ensemble des conditions générales de ventes stipulées dans les présentes ;

« Frais de Livraison » : frais engagés par ROSANNA SPRING pour acheminer la Commande au Client ;

« Prix Total » : prix payé par le Client et incluant le prix du Produit acheté et les Frais de Livraison ;

« Produit » : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Site » : désigne le site internet, de la boutique en ligne de ROSANNA SPRING (wwww.rosannaspring.com) où sont proposés à la vente les Produits ;

« ROSANNA SPRING » : désigne la société ROSANNA SPRING, SARL au capital social de 50 000 euros, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro n°804 808 525, ayant son siège social 5 rue Pléney, 69001 LYON, représentée par Silvia PEYRE, gérante.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par l’intermédiaire du Site, entre ROSANNA SPRING et tout Client désirant effectuer un achat sur le Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou autre document contradictoire.

ROSANNA SPRING se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles sont opposables aux Clients à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne. Par conséquent, il est entendu que chaque Commande est régie par les CGV en vigueur lors de la validation et du paiement de la Commande sur le Site.

ROSANNA SPRING considère qu’en cas de validation de la Commande par le Client, dans les conditions définies à l’Article 3, ce-dernier a dument pris connaissance des CGV et les a acceptées sans réserve. 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PASSATION DE COMMANDE

Le Client doit sélectionner le ou les Produits souhaités en cliquant sur le bouton « ACHETER ». Une fois le panier constitué, le Client doit :

  • Effectuer un récapitulatif de la Commande, en vérifiant le contenu du panier et en corrigeant les erreurs possibles (mauvaise quantité, mauvaise couleur…) ;
  • Choisir les modalités de livraison de la Commande ;
  • Valider la Commande, en cochant la case indiquant que le Client a pris connaissance et a accepté les CGV ;
  • Procéder au paiement en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne.

Une fois la Commande validée et payée, une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande et un accusé de réception valant confirmation de la Commande sont envoyés par voie électronique au Client. La Commande est alors considérée comme parfaite.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, ROSANNA SPRING peut refuser d’exécuter une Commande pour tout motif légitime, notamment s’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.

Pour s’informer de l’évolution de traitement de sa Commande, le Client peut écrire à l’adresse mail suivante:contact@rosannaspring.com.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, qui sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il y a lieu.

Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprises pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

ROSANNA SPRING se réserve le droit de modifier sans préavis les prix indiqués sur le Site. Il est entendu que les changements de prix ne sont pas applicables aux commandes déjà effectuées par le Client et validées par ROSANNA SPRING.

Le Client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement sur des prix en magasin et inversement.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint) :

  • Paiement Paypal, par carte bancaire ou via le compte Paypal du client.
  • Paiement par virement bancaire, les informations bancaires sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande. Validation de la commande à réception du règlement.Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.
  • Paiement par chèque bancaire, libellé à l’ordre de ROSANNA SPRING.

La transaction est effectivement exécutée après vérification des données de la carte bancaire du Client et réception par ROSANNA SPRING de l’autorisation de débit par l’organisme émetteur de la carte du Client.

ROSANNA SPRING ne sera tenu d’effectuer la livraison des Produits achetés que si le Client a payé l’intégralité du Prix Total de la Commande.

ROSANNA SPRING se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande si :

  • L’organisme émetteur de la carte bancaire du Client refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit,
  • Le paiement de la Commande est incomplet ou inexistant pour toute autre raison.
    Il est entendu que les frais susceptibles d’être imputés par l’organisme émetteur de la carte ou par la banque du Client à l’occasion de l’opération de paiement demeurent à la charge du Client.

ROSANNA SPRING s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur le Site à l’occasion du paiement.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est informé, avant toute Commande, de l’état de disponibilité du Produit souhaité. ROSANNA SPRING s’engage à tenir à jour sur le Site l’état de disponibilité de l’ensemble des Produits proposés.

S’il apparait, qu’après réception par le Client du mail de validation du paiement et de confirmation de la Commande, le Produit souhaité n’est plus disponible, ROSANNA SPRING en informera le Client par mail dans les plus brefs délais conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client doit se voir proposer :

  • Le remboursement de sa Commande dans un délai de trente (30) jours maximum, ou
  • La livraison d’un autre Produit similaire, d’une qualité et d’un prix équivalent.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
  1. Délais :

Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la disponibilité des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :

  • Les commandes réglées par carte bancaire ou depuis un compte Paypal sont expédiées sous 3 jours ouvrables (sauf dimanche et jour férié) de la passation de la commande.
  • Le délai d’expédition des commandes réglées virement bancaire court à partir de l’encaissement du règlement.

Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur. ROSANNA SPRING ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

  1. Frais de port

Le montant des frais de port varie en fonction de la zone géographique de livraison, du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison (en fonction du lieu de facturation – hors France – ce choix peut être restreint).

Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

  1. TVA à l’exportation

L’envoi dans les pays non assujettis à la TVA, notamment DOM-TOM, se fait avec la détaxe à l’exportation. Le calcul est automatique sur le panier au moment du choix du pays de livraison.

  1. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

  1. Adresse de livraison

Le client peut s’il le souhaite indiquer une adresse de livraison différente de la sienne ou de l’adresse de facturation. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

  1. Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu à la date de livraison au Client.
  2. Réserves

Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison auprès du transporteur. Le Client doit ensuite vérifier que les Produits reçus sont conformes au bon de livraison et que le colis et les Produits qu’il contient ne présentent pas de dommages ou d’anomalies. En cas de problème, le Client doit émettre ses réserves de façon précise et circonstanciée et renvoyer les Produits dans leurs emballages d’origine au transporteur, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de livraison. Le Client est en outre invité à signaler cette anomalie et émettre ses réserves auprès de ROSANNA SPRING, par voie électronique, via l’adresse : contact@rosannaspring.com.

  1. Commandes multiples

En cas de commandes multiples, ROSANNA SPRING se réserve la possibilité́ de livrer les Produits de façon séparée, chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé́.

ARTICLE 8 – GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité́ prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés énoncée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas d’anomalie justifiant la mise en œuvre des garanties légales mentionnées ci-dessus, le Client doit d’abord informer ROSANNA SPRING par mail. Le Client doit retourner à ROSANNA SPRING, à ses frais, dans un délais de 30 jours après réception le Produit défectueux dans son emballage d’origine et en indiquant le numéro de Commande.

  • Passé le délai de 30 jours, le produit défectueux ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation.
  • La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux, sans droit à dommages et intérêts.
ARTICLE 9 – RETRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. S’il exerce son droit de rétractation, le Client est intégralement remboursé du Prix Total de sa Commande.

Préalablement à tout retour d’un Produit, le Client devra notifier sa décision de se rétracter à l’adresse suivante: contact@rosannaspring.com

Les Produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la décision de rétractation. Tout Produit endommagé ou incomplet ne sera pas repris ni remboursé. Les Produits retournés doivent être accompagnés du bordereau d’expédition.

Les Produits sont retournés à l’adresse suivante :

ROSANNA SPRING 5 rue Pléney, 69001 LYON

Les frais de renvoi des Produits à ROSANNA SPRING sont à la charge du Client.

Le remboursement du Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant réception par ROSANNA SPRING la décision de rétractation du Client. Cependant, conformément à l’article L121-21- 4 du Code la consommation, le délai de remboursement peut être différé jusqu’à bonne réception du Produit par ROSANNA SPRING.

Le remboursement du Client couvrira le Prix Total payé par ce-dernier, c’est-à-dire le prix du Produit et les Frais de Livraison.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PRODUITS

Les demandes d’informations, de précisions et les réclamations éventuelles peuvent être adressées par email à l’adresse contact@rosannaspring.com ou par courrier à ROSANNA SPRING – 5 rue Pléney – 69001 LYON.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (texte, logo, images, sons…) est et demeure la propriété exclusive de ROSANNA SPRING.

Toute copie ou reproduction totale ou partielle ou enregistrement du contenu du Site est strictement interdit sans autorisation préalable de ROSANNA SPRING. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo ou plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Le Client ne peut accéder aux éléments du Site et ne les afficher que pour un usage non commercial et privé.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans la mesure où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de correction de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le Client doit adresser toute demande à l’adresse suivante : contact@rosannaspring.com

A l’occasion de la création de son compte client, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir les offres de ROSANNA SPRING. 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de ROSANNA SPRING est exclue dès lors que le dommage subi résulte d’un manquement ou d’une faute commise par le Client, d’une utilisation inappropriée du Produit par le Client, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure. La responsabilité de ROSANNA SPRING est aussi exclue pour tous les dommages indirects subis par le Client.

Si le dommage résulte du Produit lui-même (défaut de sécurité et/ou de conception), le Client devra d’abord rechercher la responsabilité́ du fabricant du Produit, identifiable à partir des données inscrites sur l’emballage du Produit.

ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES DES CGV

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureraient en vigueur.

ARTICLE 15 – NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations établies dans ces CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV ou des Commandes, le différend sera soumis aux juridictions françaises seules compétentes.